J.O. 18 du 22 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510012A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2005, Mlle Fremondière (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Masino (Claudette).